Conditions Générales de Vente

CEFIPS - 38 chemin des Vieilles Ecoles - 31200 Toulouse  - CGV

 

Article 1 : Domaine d'application

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre CEFIPS et l'auteur de la commande. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

Article 2 : Commande et disponibilité

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes de la façon suivante :

  • En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
  • Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail. Pour toutes questions relatives à une commande, une annulation ou un échange, n'hésitez pas à nous contacter. Les inscriptions aux formations sont prises par ordre chronologique, le nombre de place par stages est limité. Respectez les dates limites d'inscription : 1 mois avant le stage. L'inscription à un stage entraine l'acceptation par le stagiaire des règles appliquées en cas d'annulation.Vous serez averti individuellement par courrier séparé 15 jours avant le début du stage du lieu de celui-ci.

 

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Ces prix sont modifiables à tout moment sans préavis, mais nous appliquerons les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. Pour les destinations en dehors de la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes (TVA locales, droits d'importation, etc.) peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.

 

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre règlement :

  • par carte bancaire (paiement sécurisé). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.
  • Le paiement par Internet est géré par le serveur sécurisé de la Banque POSTALE et les données bancaires vous concernant sont traitées directement par ce serveur. Les types de carte autorisés (Visa, Mastercard, etc.) sont spécifiés sur le serveur au moment de la commande.
  • par chèque uniquement en euros, établi à l'ordre du CEFIPS et expédié avec une copie de votre commande à l'adresse suivante :CEFIPS 71 Avenue de Lavaur 31500 TOULOUSE (France).

Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement. Le règlement ne sera encaissé que le jour de l'expédition de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.

 

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un ou plusieurs des fournisseurs, la responsabilité du CEFIPS ne pourra être engagée.

 

Article 6 : Retour et remboursement

Les livres ne sont ni repris ni échangés. Tout retour d'article autre que livre dans un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception de la commande (en joignant la facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine NON OUVERTS tels que nous vous les avons livrés (vidéos, CD-Rom et matériels cellophanés, sauf si défectueux), seront repris ou échangés. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : CEFIPS 71 Avenue de Lavaur 31500 TOULOUSE (France). Au terme de ce délai de quinze (15) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous. Le CEFIPS se réserve le droit d'annuler tous stages en cas d'insuffisance de participation ou pour des raisons graves indépendantes de sa volonté. En cas d'annulation de la part du stagiaire :

  • un mois avant le début du stage, le CEFIPS retiendra 50 € pour frais de dossier, et les cotisations
  • 15 jours avant le début du stage, le CEFIPS retiendra 50 % du prix du stage et les cotisations,
  • 8 jours avant le début du stage, aucun remboursement ne sera effectué.

Le CEFIPS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’annulation ou d’un report d’une formation ou d’un congrès et ne remboursera pas les frais éventuels engagés par les participants liés au déplacement ou à l’hébergement. Les formations, congrès, journées pratiques… sont confirmées ou annulées au plus tard 2 semaines avant la date de début et nous vous conseillons d’attendre la réception de la convocation ou de la confirmation de la tenue de l’évènement avant de prendre vos réservations.

 

Article 7 : Exclusion de responsabilité

Les ouvrages vendus sur notre site répondent à la législation française en vigueur. Le CEFIPS décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre, etc.). De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site. Notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication.). De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

 

Article 8 : Protection des données personnelles

Le CEFIPS ne traite que les informations concernant vos noms et adresses, les informations bancaires vous concernant sont traitées par le serveur sécurisé Atos. Les renseignements qui vous sont demandés lors de votre commande sont indispensables pour son traitement. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire d'accéder à votre compte sur notre site au moyen de votre identifiant et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à via notre formulaire de contact (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

 

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusives des juridictions françaises.

Nous contacter

Téléphone : 05 34 25 48 73

Email : cefips@orange.fr

Site web : www.cefips.com

Adresse : 38 Chemin des Vieilles Ecoles 31200 TOULOUSE

Liens Utiles

  • AAPSSF Association de Gestion Agréée
  • Laboratoire EONA
  • OGDPC Organisme Gestionnaire du DPC
  • GMS Kinés Sport Santé Bègles
  • FIF PL Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux
  • HAS Haute Autorité de Santé